Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS enregistré le 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux

et transpiration des végétaux), l'infiltration, le ruissèlement, le drainage et les débits des cours d'eau.

l'intensité anormale de l'agent naturel en cause.

Par une délibération en date du 30 octobre 2017, la commune de Morne-à-l’Eau a approuvé son plan local d’urbanisme.

sur le plan topographique est de 115,40 m A, le plan de façade indiquant par ailleurs précisément le profil du terrain naturel.

majeurs fixant les périodes d'ouvertures spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1990-1991 dans le département de la Loire-Atlantique ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Une autre partie du cours d’eau, notamment au niveau de la prise d’eau du Bastan, est une zone d’habitat moyennement favorable au desman.

agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auvergne, de Me Boulloche, avocat de M.

qui ne conduit à aucune élimination de déchets dès lors que l'intégralité des déchets traités se retrouve à la sortie de cette installation, sous forme distincte de résidus organiques, d'une part, et d'eaux

saturé d'eau et une valeur d'indice proche de 0 caractérisant un sol très sec.

et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation

La commission interministérielle créée par la circulaire du 27 mars 1984, chargée d'émettre un avis sur le caractère de catastrophe naturelle consécutive à des phénomènes naturels, est une instance d'étude

Les requérants soutiennent en second lieu que l'absence au plan de prévention des risques naturels litigieux des informations sur les hauteurs d'eau et des débits, notamment des études techniques ayant

climatique et vise à assurer :/ (…)/ 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus

demande de dérogation n’a été effectuée auprès du préfet de département ; - l’abattage ne saurait être justifié par la circonstance qu’une cave a été inondée suite à l’obstruction d’une évacuation des eaux

d’eau atteintes ou des vitesses élevées d’écoulement des eaux.

Elle énonce que le terrain d'assiette présente une cote moyenne du terrain naturel comprise entre 1,80 mètre NGF et 2 mètres NGF et que la hauteur d'eau est de 0,72 à 0,52 mètre, ce qui correspond à la