CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Ils font état de nouvelles pizzas non mentionnées sur les supports de vente et de changements de noms de produits, la dénomination de ceux-ci appartenant à la concurrence.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8e2416523b9959b8cc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206539_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879de

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

30/01/2006 ARRÊT No 06/16 No RG : 05/00042 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/234 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00588

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

commercial Leclerc ; qu'il est également indiqué que « deux projets de cinéma multiplexe ont été déposés en CDEC à la fin de l'année 2007, l'un à Muret et l'autre à Roques, non loin, semble t-il du site

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659e44da5537980008847188

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le préjudice subi du fait du non-renouvellement du bail commercial doit donc être évalué sur la base de la perte du fonds de commerce de vente au détail sur le site de [Adresse 5]. 19- Au titre de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4279

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il est acquis aux débats que M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

des impôts des non-résidents, 9 rue d'Uzès à Paris 2e ; que Robert X... est inconnu du centre des impôts de Sallanches à Salanches ; que Robert X... est inconnu du centre des impôts de Valbonne à Sophia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108DEC004140706

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

De plus, l'indemnisation doit englober non seulement la valeur du terrain mais aussi celle des immeubles par destination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires () ".

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200092_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de l'établissement ne peut non plus être retenu dès lors que l'emplacement sur un îlot reste en soi un facteur d'attractivité ; le projet a reçu le soutien de l'ensemble des autorités compétentes pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6b

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 22 - 21

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0524JUD005831800

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

mentionné dans le procès-verbal de mise en possession et l’emplacement réel du terrain.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60328c423efbd8bfbc4a9cb0

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200411

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2007), que la société Europ Asie Trade (la société EAT) a conclu un contrat de bail commercial

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004195_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

intérêt général et qu'elle n'est intervenue que pour pallier l'impossibilité pour la commune de Padirac, dépourvue de plan local d'urbanisme, d'user du droit de préemption urbain ou de définir des emplacements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02337_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C E, dont la qualité est inconnue et qui n'était pas partie au litige ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en se bornant à reprendre des affirmations non étayées de l'établissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60356414ca9c208bb307a783

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Dans ces conditions, la demande présentée par Madame [A] est recevable et la fin de non-recevoir opposée par la société LE CREDIT LYONNAIS non-fondée.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

correcte tandis qu'un coefficient compris entre 6 et 6,5 correspond à une bonne commercialité, qualifiée également « de centre-ville ».

Source officielle

Page 45 sur 58

← PrécédentSuivant →