en date du 2 avril 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 13 ans d'emprisonnement

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

de la procédure ; 4ème) l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2004, qui, pour vol aggravé et tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de proxénétisme hôtelier et, en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 septembre 1998, qui, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

qui, pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour emploi irrégulier d'un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [W] à une peine de six mois d'emprisonnement sans aménagement, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis

[B] [C] pour la mise à exécution de deux peines d'emprisonnement résultant : - d'un jugement en date du 25 mai 2010 de la cour de Rascani ayant prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement pour

correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et non respect de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, après annulation du jugement, et évocation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

[S] [I] à six mois d'emprisonnement avec sursis, dit n'y avoir lieu à inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et a prononcé sur les intérêts

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans d'emprisonnement

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

réprimant l'infraction retenue par le juge espagnol est nécessairement incluse dans la peine égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement visée par l'article 695-23 du Code de procédure pénale" ;

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 10 octobre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2019, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et une

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mmes X..., D... et G..., E..., F..., H..., J..., B... et Y... coupables des faits qui leur étaient reprochés, les ont condamnés à des peines d'emprisonnement

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui, pour proxénétisme, les a condamnés le premier, à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement