À l'audience du 19 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Elle soutenait en effet qu'elle avait été amenée à effectuer, sous l'enseigne STICK INFORMATIQUE & SECRÉTARIAT, des prestations de saisie informatique de données comptables pour le compte du cabinet d'expertise

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.

professionnel oblige les salariés à exécuter une partie de leurs tâches administratives à domicile « pour pouvoir s'y consacrer sérieusement dans de bonnes conditions » et à y stocker le matériel informatique

Aix-en-Provence, 29 novembre 1994), que l'association Radio Azur Méditerranée (l'association) a conclu, le 23 janvier 1986, avec la société Normed, par l'intermédiaire du département Télématique et informatique

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Apologic informatique

mis à disposition du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en suivant la mise en œuvre des connexions informatiques et en gérant le parc micro-informatique et les besoins, à prendre en charge les

Toutefois, l'expertise psychiatrique exhaustive et circonstanciée, réalisée le 28 janvier 2020 par le docteur D, médecin psychiatre et expert judiciaire, en exécution de l'ordonnance du 3 juin 2019 n°1901171

le 22 novembre 1996 ; Que l'enquête administrative effectuée en 1996 et 1997 pour lui accorder, à sa demande, l'agrément d'assistante maternelle a permis d'établir qu'elle ne souffrait d'aucune infirmité

En juillet 2009, un rapport d’expertise fut versé au dossier.

l'estimation de celui-ci ; qu'a été également mise en évidence une comptabilité incomplète, sur la totalité de la période vérifiée, ce qui ne peut être imputé à la seule responsabilité du cabinet d'expertise

Ils produisirent à l’appui une expertise forestière extrajudiciaire réalisée le 25 février 2010 par un expert indépendant qui mettait en évidence plusieurs irrégularités dans l’activité de contrôle des

Y..., la société Fiduciaire d'expertise comptable Rhône Alpes (FECRA) qui tenait la comptabilité de la société TIA, M.

) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le maire de la commune nouvelle d’Annecy a refusé de retirer son arrêté de péril imminent du 10 septembre 2021 ; 2°) d’annuler le rapport d’expertise

sur les honoraires de l'expert ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (Centre d'expertise ressources titres

Ce courrier informait M. [Z] de sa possibilité de demander une expertise médicale.

une expertise médicale avant de statuer sur la demande relative à l’infirmité « état de stress post-traumatique ».

qu’il souhaitait pour toutes ses infirmités, confirmant sur ce point la première décision attaquée.

; qu'il n'existe aucun motif d'annulation de l'expertise ; que les phrases utilisées par l'expert, M.