X... à l'exploitation viticole entraînait une restructuration économique de elle-ci ; qu'il ne saurait dès lors fonder le motif économique des licenciements dont l'autorisation était demandée ; Considérant

avait déjà en son pouvoir à un autre titre" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'administration a réintégré dans les résultats des exercices clos les 31 août 1981, 1982 et 1983 de l'exploitation

A..., embauché le 12 octobre 1981 par la société du Château de Montfort en qualité de "chef d'exploitation agricole, viticole, vérification", a été licencié le 17 août 1984 ; qu'il a alors saisi la juridiction

, de ses immeubles propres ; qu'aux termes de la donation-partage, la totalité des immeubles a été attribuée à son fils Augustin X... qui, depuis la mort de son père, assurait seul la marche de l'exploitation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 mai 2006), que la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) a engagé une procédure d'expropriation de diverses parcelles issues d'un domaine viticole

Y... a été victime d'un oedème pulmonaire aigu au cours d'un travail d'épandage de produits insecticides dans l'exploitation viticole de son employeur, M.

manière dont sa demande de permis de construire a été traitée révèle une intention de lui nuire et une volonté de l’empêcher de mener à bien son projet ; - il est désormais exploitant d’une activité vinicole

_________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine des Tissot Château Ministre, société civile d'exploitation

viticole, sise 1609 route de Malpasset, route départementale n° 37, sur la commune de Fréjus et au sein de la zone agricole du PLU révisé le 4 juillet 2019.

A a constitué la SASU Consilium afin d'investir dans un domaine viticole, exploité par le groupement foncier agricole (GFA) du Pré Loubié, qu'il avait créé le 14 novembre 2012, qui est devenu la société

Les requérantes convertirent les terres acquises en 1959 en un domaine agricole et viticole, comprenant mille hectares de terres agricoles irrigables, des bâtiments d’exploitation, une cave et un important

La convention collective applicable est celle des exploitations agricoles de la Gironde.

judiciaire intervenue par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 5 juillet 2005 qui a désigné un liquidateur amiable, ce patrimoine viticole était exploité par la SCEA Vignobles

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, la Société civile d'exploitation viticole (SCEV) Roc de l'Abbaye, représentée par Me Varlet-Angove, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

d'[U] [C] à [Localité 7] [Localité 9], mentionnant que 'suite à l'installation de [L] sur l'exploitation , celui-ci s'engage à effectuer tous les travaux et vendre toutes les eaux de vie que l'exploitation

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/269 Rôle N° 14/05999 [N] [A] C/ Société HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES anciennement dénommée Société COOPERATIVE VINICOLE

Il se reporte à l'attestation de Mme [F], sa compagne qui s'occupe de la gestion administrative et comptable de l'activité viticole, qui indique que le [6] est géré de façon informatique par la [4], qu'elle