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22 363 résultats pour « jardinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372399cd5801467740be7e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

constituée, avec pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs, ont demandé, devant la juridiction administrative, l'interruption des travaux de construction d'un abri de jardin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ATELIER DES JARDINIERS

SIREN 850578667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINIERS CALADOIS

SIREN 353513872Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Mon jardinier à tout prix

SIREN 822793048Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Mon jardinier à tout prix

SIREN 822793048Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LES JARDINIERS

SIREN 434542585Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

09/07/2026

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00143

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

à responsabilité limitée Clinique [H], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Jardins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100667

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour l'association Jardin de Normandie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301294

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jardins de la Malassise de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles formées à l'encontre de la SAS Ba Bat et de la compagnie d'assurance QBE Insurance Ltd, d'AVOIR condamné la SCI Les Jardins de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300603

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Q... à savoir un abri bois et un abri de jardin ; que concernant l'opération de construction, l'expert indique qu'il y a eu deux déclarations préalables pour un abri bois et un abri de jardin ; que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

comparant assisté de Me Fabien Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL COTE JARDIN Lieudit Moudon, RN 86 [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00224

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

de succession mentionnait une propriété immobilière située à [Localité 1], cadastrée section AT n° [Cadastre 4], [Cadastre 1], [Cadastre 3] et [Cadastre 5], comprenant une maison avec terrasses et jardins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00681

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Q] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Jardins de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00441

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [W] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300696

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., notaire, la société civile immobilière les Jardins du trait (la SCI) a vendu à M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a128

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-17.594 formé par : 1 / la société Les Jardins du Soleil, société

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb8f

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI CGRD Fonderie du Jardin, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses

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CC

civ1

613722a1cd580146773ff57f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins de la Croisette

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CC

civ3

61372424cd58014677412d21

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

faire déclarer ce congé valable ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si l'offre de vente ne porte que sur "un corps de bâtiment ... cour devant... terrain sur le côté, jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300144

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

venderesse, qui conservait la propriété de la parcelle BI [Cadastre 3], était autorisée à titre personnel à emprunter un chemin longeant l'autre parcelle BH [Cadastre 2] issue de la division, et les jardins

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TCOM

Chambre 04

69f3b4b0cdc6046d47228b0b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501616_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Piscines / Bleu Comme Un Jardin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300810

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

énonçant, pour débouter la société S.C. [...] de sa demande d'autorisation, qu'il apparaît que l'appelante est propriétaire d'un vaste terrain situé entre plusieurs maisons d'habitation agrémentées de jardins

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rachid Z

613726a1cd58014677427314

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Y..., un pourcentage d'affectation des ressources de 40 % devait être retenu pour tenir compte de la prise en charge par des aides extérieures de l'entretien du jardin et qu'ainsi Yvette Y... subissait

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c380

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

l'article 30 du traité pouvait s'appliquer à une disposition de portée générale ayant pour effet d'interdire l'emploi de travailleurs salariés le dimanche notamment dans le secteur de la vente d'outils de jardinage

Source officielle