jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.

de leur déclenchement et leur dernier jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l’expiration du délai.

Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier

Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier

Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier

de son échéance au jour du règlement, et a rejeté le surplus de sa demande.

sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour

BANQUE) A DONNE L'ORDRE A CETTE DERNIERE, PAR LETTRE DE "VIRER IRREVOCABLEMENT" EN FAVEUR DE LA SOCIETE ANONYME PILLARD FRERES (SOCIETE PILLARD) LA SOMME DE 181.650 F CE REGLEMENT DEVANT ETRE EFFECTUE 30 JOURS

son encontre le 1er mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, de le mettre, dans les plus brefs délais, en mesure de regagner le territoire français, sous astreinte de 150 euros par jour

A L'ORDRE DU CREDIT DU NORD, A ECHEANCES DU 24 JUILLET 1975, QUE HANNAN DISPARUT ET FIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS DU 23 MAI 1975, QUE LE CREDIT DU NORD ENVOYA A LA BANQUE OTTOMANE,

l'exécution des engagements du débiteur qui sera déposé par ses soins au greffe du tribunal et tenu à disposition du procureur de la République et de tout créancier et ce dans le délai maximum de 30 jours

1194210, DATE D'EFFET 21 DECEMBRE 1972, LA RUBRIQUE DUREE ETANT LAISSEE EN BLANC, TANDIS QU'AU VERSO FIGURAIT LA MENTION MANUSCRITE : REMISE EN COURS DE LA GARANTIE JUSQU'AU 14 JANVIER 1973, NOMBRE DE JOURS

d'exigibilité de son obligation qui se situe à la date de la défaillance du débiteur principal, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que la date de la défaillance de la société ne se situait pas au jour

] divorcée [G] sera donc condamnée au paiement de la somme de 6318.17 euros à titre d’indemnité provisionnelle pour l’arriéré de loyers, charges locatives et indemnités d’occupation dus à la date du jour

1992 à Ramnagar (État de l'Uttarakhand), a déposé, le 2 décembre 2024, une demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle de quatre ans portant la mention " salarié " qui arrivait à échéance

Les factures non réglées peuvent être débitées au compte courant du client 85 (quatre-vingt cinq) jours après leur échéance et au plus tard au moment des versements de l'indemnité déléguée à ABN Amro commercial

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l’expiration du délai.

justifiées ; - condamné Mme [L] à payer aux époux [T] la somme de 6 318,17 euros à titre d'indemnité provisionnelle pour l'arriéré de loyers, charges locatives et indemnités d'occupation à la date du jour

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l’expiration du délai.

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.