Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

D'autre part, il ressort de l'extrait de l'application " SYPLO ", constituant la pièce-justificative n° 1 annexée au mémoire en défense, qu'une proposition de relogement émise le 20 septembre 2021 n'a

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la société Generalli Iard et la société Barrard, représentées par Me de Angelis déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 janvier 2026 et le 3 mars 2026, l’EURL AVP ingénierie, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demande au juge des référés de prendre acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

A a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à ce que le mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025 soit écarté des débats.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, le préfet de la Guadeloupe, qui ne conteste pas la qualité à agir de la Ligue des Droits de l'Homme, conclut au rejet de la requête et fait valoir

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la SAS Egis bâtiments Centre-Ouest, la SAS Egis concept et la SA Allianz France, représentées par Me Boucheron, déclarent ne pas s'opposer à

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la SAS Egis bâtiments Centre-Ouest, la SAS Egis concept et la SA Allianz France, représentées par Me Boucheron, déclarent ne pas s'opposer à

nationale d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le respect du contradictoire impose à cette juridiction de constater que l'appelant a été invité à présenter ses observations en réplique au mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la société Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et Fils, représentée par Me Max-Carli ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et conclut :

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'en remet à la sagesse du tribunal.

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars et 1er août 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête de Mme P....