RAISON DE CETTE ACTIVITE, AFFILIE OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES, A EGALEMENT LA QUALITE D'AUTEUR DE CHANSONS, POUR LAQUELLE IL A ADHERE A LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ECRIVAINS DE MUSIQUE

Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'association Ecole de musique de Migne Auxances (EMMA), dont

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le président de l'établissement public Danse et Musique en Valois a refusé de faire droit à sa demande de communication du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM,

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, l'association Centre départemental de musique et de danse traditionnelles des Hautes-Pyrénées (CDMDT 65) demande l'annulation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 décembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 décembre 2006, n° 04-16.550), que l'association Société des amis de la musique

: Sur le moyen unique : Vu les articles L. 8221-6 et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2001 l'Institut de recherche et coordination acoustique/musique

la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Paris a refusé l'admission de B C dans une classe de quatrième à horaires aménagés, dans le cadre d'un double cursus musique

Elle soutient que : - en raison du mur commun avec la copropriété voisine, les travaux de construction du conservatoire de musique sont susceptibles d'affecter les biens appartenant aux riverains des

Elle soutient que : - en raison du mur commun avec la copropriété voisine, les travaux de construction du conservatoire de musique sont susceptibles d'affecter les biens appartenant aux riverains des

Elle soutient que : - en raison du mur commun avec la copropriété voisine, les travaux de construction du conservatoire de musique sont susceptibles d'affecter les biens appartenant aux riverains des

, propriété de la SCI Pamguérande domiciliée Château de Ronzières à Saint Forgeux (69490), et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de construction d'un conservatoire communautaire de musique

subsidiairement une indemnité de préavis de 6027,86 F et une indemnité de licenciement de 13562,58 F, à la suite de son licenciement de l'emploi de professeur de mise en scène au conservatoire municipal de musique

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 juillet 2025, par laquelle le directeur de l’école intercommunale de musique

l'appelant exerce les fonctions électives de maire de sa commune et de conseiller général du département de la Haute-Loire ; qu'il occupe, par ailleurs, un emploi de professeur au conservatoire de musique

domicile le 23 février 2001 vers 16 heures et a examiné avec elle, pendant une demi-heure, dans la salle à manger, les divers documents de son dossier, tandis que la fille de Ghislaine Y... écoutait de la musique

son autorisation ; qu'elle indiquait se constituer partie civile pour les actes de contrefaçon, commis selon elle à son détriment, par la vente de DVD contenant de très nombreuses oeuvres protégées (musiques