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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402916_20240503
3 mai 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405314_20240730
30 juillet 2024
DTA_2405628_20240821
21 août 2024
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00288
18 mars 2026
Selon le second, dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la
ORTA_2501361_20250319
19 mars 2025
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601339_20260513
13 mai 2026
Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président
ORTA_2407962_20241122
22 novembre 2024
3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
antérieure : Le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler, d’une part, la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b5
18 septembre 2008
en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510430_20250904
4 septembre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
6ème Chambre
DTA_2308080_20240220
20 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2500041_20250121
21 janvier 2025
DTA_2500071_20250121
DTA_2500072_20250121
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201236_20220901
1 septembre 2022
DTA_2502521_20250422
22 avril 2025
DTA_2502853_20250724
24 juillet 2025
DTA_2506207_20250827
27 août 2025
DTA_2601759_20260311
11 mars 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2304315_20231220
20 décembre 2023
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