de la rentabilité des projets ; qu'en s'adonnant à un examen superficiel des bilans de la société Sopicem, publiés postérieurement aux prêts litigieux et sans se livrer à la recherche demandée, la cour

X... soutenait que la société Les Assurances fédérales, en accordant divers prêts, ne s'était souciée ni de la solvabilité, ni de la crédibilité de la société Sopicem, et que la société Les Assurances

. ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée solidairement avec son ex-époux, à payer à la société Cetelem le montant des échéances impayées du prêt consenti à M.

auraient proposée ; qu'ainsi, en retenant que l'acte du 13 avril 1988 constituait un contrat de vente pour avoir été ainsi dénommé et en déduire que le contrat de crédit-bail constituait un contrat de prêt

Z... ait à prouver l'existence du prêt, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 1999), que poursuivis par le Crédit lyonnais en remboursement du montant de prêts

tôt ; que l'offre de prêt du 28 décembre 2000, présentée après renégociation du prêt initial à la demande de Mme [S] et acceptée par elle le 15 janvier 2001, avait pour seul objet de réduire pour

d'obtention du prêt n'était pas due à M.

s'installent immédiatement après la signature des compromis et pour qu'ils effectuent d'importants travaux et ne leur avait personnellement adressé aucune mise en demeure avant l'obtention du premier prêt

X... un prêt de 1 300 000 francs, destiné au rachat par celui-ci d'un portefeuille d'assurance ; que M.

en remboursement du prêt Affaire : Sté.coopérative Banque Pop.

de retarder la signature de t'offre de prêt jusqu'à la régularisation du contrat de construction.

Martin avait mentionné, dans son décompte (p. 9), le "PRET CMDP 18/03/1983 : pour mémoire (sous réserve de la prise en compte dans le préjudice du prêt du 28/02/1985)" et avait expliqué, dans son développement

remboursement de ce prêt ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Tilt Immo, étendue à la société Preg Immobilier, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de M.

notarié de prêt reçu le 20 mai 2008 en exécution de cette procuration, elle avait déclaré que "les conditions du crédit correspondaient à l'offre reçue du prêteur par la voie postale et acceptée également

X... qui a accepté de l'acquérir, un fonds de commerce de "vins-liqueurs-traiteur" situé à Paris, sous diverses conditions suspensives parmi lesquelles l'obtention d'un prêt de 550 000 francs, remboursable

Y... et Mme X... se sont portés cautions solidaires pour le remboursement du prêt; que, la SCI ayant sollicité un délai de paiement au reçu du premier avis d'échéance du 30 septembre 1992, la société

(la société) un prêt, garanti par le cautionnement de Mme R.... 2.

précitée, le prêt professionnel qui lui avait été antérieurement consenti par l'UFB ; Mais attendu que c'est par une appréciation relevant de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui a relevé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise (la banque) a prononcé la déchéance du terme de plusieurs prêts