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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203760_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de manière générale, en l'état des connaissances scientifiques actuelles, les différents types de clonage de l'embryon humain ; 2°) de préciser si, d'un point de vue scientifique, le clonage d'embryon

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302609_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B, Mme E, Mme C, le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT), le syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU), représentés par Me Lucas, demandent au juge

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008042034

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Source officielle
CE

4 / 6 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026562810

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500507_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

) de mettre à la charge du centre national de la recherche scientifique la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10458

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Celui-ci bénéficie de la confiance de la Ville de Paris et a prouvé son expérience nécessaire par le curriculum vitae soumis à la Ville de Paris et à la fondation ICCR » ; que c'est ainsi que Giancarlo

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220364_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Scientifique (CNRS) et l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c70

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[O] le coordonnateur scientifique. M. [O] a été en congés payés à compter du 15 décembre 2017, puis en arrêt de travail à compter du 8 janvier 2018. M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437622.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale : " La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : () / 2° élaborer () les recommandations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328476

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du Comité national de la recherche scientifique

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMOc/S.A

6614da4028647600086a8f21

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE La société Scientia Natura Distribution a souhaité acquérir un bien immobilier situé à [Adresse 3] appartenant à la société SCI Globe Agro Immo.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00242

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

a formé le pourvoi n° H 23-20.522 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association Institut d'économie scientifique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et technique. / Relèvent de la filière scientifique et technique les agents qui participent à la finalité scientifique des projets et opérations d’archéologie préventive.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644031

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

"LES DECRETS PORTANT CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL PEUVENT PREVOIR QUE, POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS CELLE QUI SERA RENDUE NECESSAIRE PAR LA MISE EN PLACE DE CES

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364661

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

: Les concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprennent : / (...) 2° Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs. / Chacun des concours prévus

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b94

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

que n'existe pas un doute quant à la fausseté même de cette pièce ; "alors, d'une part, que nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, la fabrication d'une convention, forgée pour servir de preuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100767

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

, selon le 4°, que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; qu'il résulte du second de ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200362_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association comité scientifique pro anima est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205332_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

émanant d'un agent de l'administration des impôts est fixé à trente jours à compter de la réception de cette notification. " Selon l'article R. 57-1 de ce livre : " La proposition de rectification prévue

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d1157826b344595cf2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION C/ S.C.I.

Source officielle