AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de manière générale, en l'état des connaissances scientifiques actuelles, les différents types de clonage de l'embryon humain ; 2°) de préciser si, d'un point de vue scientifique, le clonage d'embryon
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, Mme E, Mme C, le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT), le syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU), représentés par Me Lucas, demandent au juge
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