Sur son opposition à une ordonnance pénale, et au vu des renseignements qu'il a donnés concernant le conducteur du véhicule, M. [N] a été cité devant le tribunal de police.

(qui occupa les mêmes fonctions que vous actuellement, il y a quelques années) était capitaine à l'époque des faits, dans les fonctions d'Officier de renseignements.

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acheteur professionnel doit se renseigner lui-même sur les caractéristiques du matériel qu'il acquiert ; qu'en se bornant à énoncer, malgré les contestations

somme de 20 000 francs, à celle de 4 338 francs pour frais d'acte et en paiement de la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que l'acquéreur n'a pas été sérieusement renseigné

dans ses conclusions produites devant le juge d'instance, Mme X... justifiait sa demande en paiement dirigée contre la banque populaire par le manquement commis par celle-ci à son obligation de renseignement

que "la gaine livrée a été imprégnée par une résine vinylester sans styrene.", "les fiches techniques de DSM indiquent clairement que la résine employée (Atlac P 600) est une résine vinylester.

X... et Composante béton Riom (CBR), puis ont demandé à un juge de l'exécution de condamner ces deux sociétés au paiement des causes de la saisie pour n'avoir pas satisfait à leur obligation de renseignement

.-[...] , d'autre part celle des services de renseignement israéliens au regard du modus opérandi de l'opération révélant un indéniable professionnalisme, thèse aujourd'hui privilégiée grâce notamment

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l’avis de la Direction du renseignement

lorsque l'ouvrage, individuel ou collectif, est destiné à la location ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombe à l'architecte chargé d'une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner

base des simples déclarations de ce dernier quant à l'heure de survenance et au lieu de l'accident, sans que ces affirmations ne soient corroborées par un quelconque témoignage et sans qu'aucun renseignement

eux régulière alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales « l'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements

bénéficier au prévenu" ; "alors qu'il résulte des termes du procès-verbal de synthèse de délit flagrant, figurant dans le dossier de l'information, et dont il pouvait être tenu compte à titre de simple renseignement

il n'aurait pas été mis en mesure de vérifier que la distance séparant l'agent de contrôle de l'agent verbalisateur n'était pas supérieure à 800 mètres ne mérite pas davantage d'être retenu, les renseignements

, pour la période concernée par les poursuites, X... verse aux débats un certain nombre de documents attestant l'existence d'un passif exigible important, mais ne fournit pas corrélativement de renseignements

. ; "aux motifs que la confusion est possible mais facultative ; que Michaël X... ne fait pas l'objet de renseignements particulièrement favorables et qu'il n'y a pas lieu de le faire bénéficier de

subséquents et constaté la prescription de l'action publique, ordonnant que les actes annulés soient retirés du dossier d'information et classé au greffe de la Cour, qu'il sera interdit d'y puiser aucun renseignement

avait en réalité bu avec deux peintres une bouteille d'armagnac dans le véhicule fourgon, qu'il prétend avoir utilisé pour venir au garage Perez, il n'a pas été en mesure de fournir un quelconque renseignement

signaler la suspension du permis de conduire qui lui avait été précédemment infligée, Gilles X..., s'il avait été de bonne foi pouvait sans difficulté pour lui prendre la précaution de fournir le renseignement

; que le tribunal ne pouvait statuer sur le préjudice économique sans avoir de tels renseignements" ; 1 )"alors que les juges ne sauraient sans interrompre le cours de la justice, ordonner un sursis