La société Compagnie Quadratique Française de Développement a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 12 septembre 2022.

[Y] remises au greffe le 10 juillet 2023, ont été signifiées le 7 septembre 2023 au directeur régional des finances publiques.

Aucune conclusion n'apparaissant avoir été remise au greffe dans ce délai, le conseiller de la mise en état envisage de constater la caducité de la déclaration d'appel.

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [A] désignant

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS RESTAURANT

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SC AUPAUDO désignant

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 04.03.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL EF.

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 Suivant jugement en date du 06.05.2025, le Tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur

Vu la déclaration d'appel en date du 3 septembre 2019 formée par Mme [W] contre le jugement rendu le 12 août 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris ; Vu la remise au

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VIABEEZ La création, la conception, la réalisation de logiciels, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 892 592 858 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement rendu par remise

RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 22.07.2025, la SAS UN SOUPÇON DE FLEURS a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la

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[M] [P] ont été remises au greffe le 15 février 2022.

Vu les conclusions d'incident de l'AGS remises au greffe et notifiées le 1er septembre 2025 ; Vu les conclusions de l'ayant-droit du salarié remises au greffe et notifiées le 3 septembre 2025; Les

Vu les conclusions d'incident de l'AGS remises au greffe et notifiées le 1er septembre 2025 ; Vu les conclusions du salarié remises au greffe et notifiées le 3 septembre 2025; Les parties ont été

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