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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, tout en restant salariée de la société Thalès ; que le 1er juillet 2008, elle a été nommée responsable communication et administration ventes externes, ingénieur position II, puis promue en décembre

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le salarié a été reclassifié responsable de point de vente grand public depuis le 1er janvier 2018 en application de nouvelles dispositions conventionnelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10725

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

A... a été recrutée en 1993 au statut de cadre, en qualité de responsable ventes, a exercé ses fonctions à Tunis, puis à Vienne en qualité de représentante de la société pour l'Autriche ; qu'à compter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002935807

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Pourtant, même si le conseil a montré, par son propre appel en garantie, que l’autorité responsable de la vente aurait été plutôt le ministère des Finances, les requérants n’ont pas pris la précaution

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c52691

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X..., au service de la Caisse fédérale du Crédit mutuel de Laval depuis le 1er juin 1974 en qualité de gérant, en dernier lieu responsable du point de vente de Brûlon (72), a été licencié le 12 septembre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473618.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

dossier et d'une méconnaissance des droits de la défense, en ce qu'elle juge qu'il résulte de l'instruction, notamment des extraits du logiciel de gestion de son ancienne officine, qu'il s'est rendu responsable

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416285

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1994 en qualité de responsable régional des ventes par la société ESS Food ; qu'il a démissionné par lettre du 6 octobre 1999 et a été dispensé par l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416c1a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X..., employé depuis 1968 par la société Griset en qualité de représentant multicartes, était responsable régional des ventes sur son secteur depuis le 3 janvier 1995 ; que par lettre du 23 octobre 1999

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f7595

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

civil ; et alors, enfin, que les juges ne peuvent se déterminer par des considérations abstraites et de portée générale ; qu'en déclarant qu'il parraissait invraisemblable que les actionnaires, responsables

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e02

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

au détail et la dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ; que n'y sont en conséquence plus soumises désormais la fabrication et la vente en gros

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd35f

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X..., engagé le 1er avril 1983 par la société Scandinavian fish company, en qualité de responsable de région, puis promu directeur des ventes, a été licencié par lettre du 8 mars 1991 ; Attendu que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c127eadebb7307d1f04

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

[F] [Z] a été recruté par la SA HSBC FRANCE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 avril 2006, ayant pris effet le 1erjuin 2006 , en qualité de Sales Responsable Vente Corporate, moyennant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

à partir de janvier 2018, après la convergence des postes de responsable point de vente chef d'agence et directeur d'agence en responsable d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01884

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Selon l'organigramme : Il encadre directement le secteur nord, qui comprend six techniciens, Il est le supérieur de Monsieur Z..., responsable service après vente du secteur sud, qui comprend aussi six

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f5f

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

cette dernière a formé opposition ; Attendu que pour débouter la société Fabre de son opposition, le jugement retient que la société Veyet a précisé qu'elle avait obtenu l'accord téléphonique du responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25a

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Elle fait valoir que suite à une réorganisation de la Business Unit Conception et Ventes, Monsieur Z... s'est vu affecté au poste de responsable Ventes et Support Marketing à effet au 14 novembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162efba8fe037d2cb4a05a7

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 5 Décembre 2005 par la société Bleichroeder devenue Natixis Securities suite à un changement de dénomination sociale, en qualité de vendeur senior- responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7793

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A compter du 1er avril 2019, Mme [S] [Z] a été engagée en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre, soumis à la convention collective nationale de l'immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314183_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de l'exploitation des ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01438

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y..., engagé par la société Norfrag SAS le 12 janvier 1994, est devenu, à compter de mars 2008, responsable du service après-vente ; qu'estimant qu'il devait recevoir le même salaire et la même qualification

Source officielle