articles 367 et 368 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites sous les n° RG 23/01520 et n° RG 23/01538 , la seconde

Elle soutient que l'appel principal du Crédit Coopératif, dirigé seulement contre elle, dans un litige indivisible, est irrecevable ; que la seconde déclaration d'appel du 3 février 2026 est intervenue

Il soutient pour l'essentiel que la seconde déclaration d'appel ne peut se voir conférer un quelconque effet de régularisation dès lors qu'elle a été formée après l'expiration du délai d'appel intervenue

Par ailleurs, le président de chambre a fixé l'affaire en incident aux fins de voir statuer sur la recevabilité de la seconde déclaration d'appel.

SOCCRAM, Thion et compagnie et Jesel et Widemann ayant, le 17 juillet 1984, assigné ces trois défendeurs devant le tribunal de commerce, l'entrepreneur principal a, le 29 août 1986, après dépôt du second

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFM joint au dossier N° RG 24/09476 Monsieur [H]

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX Y..., X...

Sur le premier moyen pris en ses trois branches et sur la première branche du second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame

Le 8 juillet 2022, la Selarl Lexaoué, représentée par Maître Inès Rubinel, Avocat au barreau de Angers, a régularisé une seconde déclaration d'appel dans l'intérêt de la société Armag.

Si la seconde déclaration d'appel du 6 mars 2025 régularise l'état civil de Monsieur [X], il n'indique pas sa profession. La seconde déclaration d'appel est en conséquence également nulle.

/04903 ; Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 avril 2024, sous le N° 11-23-003254 ; Que la seconde

la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé

la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort de Brégançon appelé

Le requérant s’est plaint de l’audience tenue dans le cadre de la seconde procédure d’appel en novembre 2007 dans les observations supplémentaires qu'il a soumises en mars 2008.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02822 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CN joint au dossier N° RG 26/02450 S.A.R.L.

Sa seconde déclaration d'appel est caduque'.

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message : "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message: "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (25juillet

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message : "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (