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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301271_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B un permis de construire en vue de la création d'un bâtiment en extension, la modification de façades et la création d'un carport sur un terrain situé 16 chemin des Oiseaux à Gérardmer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206533_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C un permis de construire en vue de l'aménagement d'un bureau dans une grange existante, de la création d'ouvertures en façade, de la reprise de l'enduit et de la démolition d'un abri ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402753_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
DP 013 032 21 00183 en date du 27 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a retiré la déclaration préalable obtenue tacitement le 16 octobre 2021 relative à la rénovation d'une façade
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., et relative au changement du store d’une façade commerciale sur un terrain situé place Isaac Benserade à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
: Par un déféré, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise demande au tribunal : d’annuler la décision du maire de la commune de Bezons d’apposer un drapeau palestinien sur la façade
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200883_20230822
22 août 2023
22 août 2023
située 24 cours Albert Manuel à Honfleur, demande au tribunal d'enjoindre au département du Calvados de retirer le câble de fibre optique posé par la société Altitude Infrastructure Holding sur la façade
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1af6
18 mars 2015
18 mars 2015
Aucune ventilation n'a été posée sur la façade rue ni sur la façade arrière. Il existe un espace de l'ordre de 7 cm entre le velux et les tuiles qui le surplombent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la façade. () ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, et 9 m au 1er plan de la façade sur rue ».
Source officielleChambre 03
69f4360acdc6046d472cf275
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 911482073 / N° de Gestion : 2022 B 3410 a pour activité : commerce de gros, entretien et installation de climatisation, plomberie, électricité, travaux de façades
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée
Source officielle5ème chambre
DTA_2300291_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'urbanisme ; elle est située au-delà de la bande de constructibilité de 15 m et son extension n'est pas parfaitement alignée avec la construction existante dont elle ne constitue pas, dès lors, un simple
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; ils participaient à la restauration de la fonction constitutionnelle de la façade et constituaient un ouvrage ; - les travaux de rénovation de la façade cour initiés par la société GFLBI n’ont pas été
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
27 février 2020
frais, des blocs de climatisation situés sur le balcon de l'appartement, des portes-fenêtres installées en sus des portes-fenêtres initiales côté [Adresse 4] et des stores électriques situés sur la façade
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
0,21 m de largeur et 3m98 de hauteur, - le store sur la façade dépasse de 0,07 m de largeur et 0, 11 de hauteur, - la peinture sur la façade dépasse de 0,06 m de largeur et 3m25 de hauteur, - le
Source officielle7ème chambre
DTA_2203736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article UB 11 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin : " () Façades () Toutes les façades présenteront un aspect
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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8 janvier 2014
8 janvier 2014
[U] un procès-verbal de constat d'infraction relatif à la création d'une terrasse et à la modification de la façade nord sans autorisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La structure porteuse de ces façades, constituée de piliers métalliques, n'a en revanche pas été concernée par ces travaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier de permis de construire, notamment des plans de façades, que les ouvertures créées au rez-de-chaussée représentent environ 16 m² pour une façade ouest d'environ 21 m².
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694752
7 juin 1985
7 juin 1985
qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports de l'expert commis en première instance que les 10 immeubles dont il s'agit ont présenté d'importantes fissures à la jonction des panneaux de façades
Source officiellePage 45 sur 466