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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Bollon
DTA_2301451_20230622
22 juin 2023
E C en qualité de premier suppléant, M. F A en qualité de deuxième suppléant et M. G D en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301456_20230622
E F en qualité de premier suppléant, Mme C B en qualité de deuxième suppléante et Mme A G en qualité de troisième suppléante.
Juge unique (4)
DTA_2304275_20230622
élu en qualité de délégué, et non de suppléant, M.
DTA_2304270_20230622
C en qualité de premier suppléant.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301855_20230622
C A ; - la liste " Longwy au cœur " ne comportant que 6 candidats, alors qu'elle doit se voir attribuer 7 délégués suppléants, un poste de suppléant demeurera vacant.
juge unique (3)
DTA_2305444_20230622
E A, en qualité de deuxième suppléant et en qualité de troisième suppléant, M. G F.
DTA_2305445_20230622
suppléant, M.
DTA_2305451_20230622
I A, en qualité de premier suppléant, M. G E, en qualité de deuxième suppléant et, en qualité de troisième suppléant, M. B F.
DTA_2305453_20230622
C A, en qualité de premier suppléant, Mme D B, en qualité de deuxième suppléante et en qualité de troisième suppléant, M. I H.
DTA_2305454_20230622
I G, en qualité de premier suppléant, M. A E, en qualité de deuxième suppléant et en qualité de troisième suppléant, Mme B C.
DTA_2305455_20230622
troisième suppléante, Mme E D.
DTA_2305457_20230622
G E, en qualité de premier suppléant, M. A B, en qualité de deuxième suppléant et en qualité de troisième suppléant, M. I F.
DTA_2305459_20230622
F B, en qualité de premier suppléant, Mme H I, en qualité de deuxième suppléante et en qualité de troisième suppléante, Mme C E.
DTA_2301442_20230622
F A en qualité de deuxième délégué suppléant et M. E G en qualité de troisième délégué suppléant.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308663_20230626
26 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308822_20230628
28 juin 2023
3 mandats de suppléant.
Juge unique
DTA_2300672_20230622
" a obtenu 3 sièges de titulaires et aucun siège de délégué suppléant.
DTA_2304239_20230622
, d'annuler l'élection de Mme D C en qualité de suppléante.
DTA_2304251_20230622
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / ()
DTA_2301851_20230622
3 délégués et aucun suppléant.
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