Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société SCCV Iroko, représentée par la SELAS société fiduciaire d'Alsace et de Lorraine, doit être regardé comme demandant

/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicilié ..., 2 / M. le préfet de la région Lorraine, domicilié à la préfecture, 57034 Metz Cedex, Sur les pourvois n s V

Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 15/01177 S.A.

[K] [R], représenté par Mme [C] [J] épouse [R], en qualité de tutrice pour les indemnités échues et, à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne pour les indemnités à échoir, pour autant que M.

La SARL Groupe Immobilier Lorrain ne rapporte pas la preuve que M.

Champagne-Ardenne Lorraine lui a infligé une amende administrative d'un montant total de 8 000 euros et, d'autre part, de fixer le montant de l'amende à la somme de 1 500 euros ou, subsidiairement, de

délivré le 1er avril 2025 à la requête de l'URSSAF d'Alsace, à la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire de M.

Par acte d'huissier en date du 25 juin 2021, la société caisse régionale de crédit agricole Alsace-Vosges a fait assigner M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,,agissant poursuites et diligences de ses représentants

Faits et procédure 1.

FOURRURES DE LA MADELEINE", dont le siège est ..., représentée par un gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL "LES FOURRURES DE LA MADELEINE" demande que le Conseil d'Etat : 1°

pourvoi formé par la société Trabisco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°

Q... et de la société Districar, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

litige les opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

X..., salarié agricole, perçoit une rente servie par la caisse de la mutualité agricole de la Lorraine pour un accident du travail intervenu le 26 juillet 1974 lui ayant sectionné trois doigts de la main

Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00502 S.A.

Le Premier président Cour d'appel de Lyon Greffe de la Cour d'appel 1 rue du palais de justice 69321 LYON CEDEX 05 -------------------- Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT