Y..., qui avait été désigné le 13 avril 1973 par le syndicat C.G.T. comme délégué syndical ; qu'un arrêt de la juridiction pénale du 8 mai 1980, devenu irrévocable, a condamné le directeur général de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023 à 13 heures 47, Mme A, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.

REPROCHE D'ABORD A L'ARRET RENDU LE 8 MAI 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, STATUANT SUR L'APPEL QU'ELLE AVAIT INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT RENDU A L'EGARD DE SON MARI, D'AVOIR FIXE L'INDEMNITE QUI LUI

ET AINSI COMMIS LE 8 MAI 1980 LE DELIT ASSIMILE A LA PRATIQUE DE PRIX ILLICITES ; ATTENDU QUE POUR RELAXER DE CE CHEF LE PREVENU ET DEBOUTER LA PARTIE CIVILE POURSUIVANTE, LES JUGES DU FOND ENONCENT

Les difficultés financières du couple [H] les ont conduits à demander le 21 mars 2024 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à madame [L] le remboursement de la somme prêtée, puis le 8

Il soutient que : - il a été déployé en Guyane à bord du patrouilleur « La Confiance » du 24 septembre 2020 au 21 octobre suivant, puis à La Réunion du 8 mai 2021 au 27 juin 2021 à bord des patrouilleurs

Par un jugement n° 2500143 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

La pose des trois panneaux PPMA est intervenue entre le 30 avril et le 5 mai 2019 ainsi que le 8 mai 2019.

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nationale, avant l'expiration des délais prévus à l'article L213-2 du code précité, les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8

B... a obtenu son permis de conduire le 27 février 2023 et a perdu l’intégralité de ses points entre le 5 novembre 2023 et le 8 mai 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme A, représentée par Me Verdeil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la rupture d'une canalisation d'égout ayant provoqué, le 8 mai 1980, l'effondrement du trottoir situé devant le ... à Nogent-sur-Marne

A..., représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 8 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un

que « les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8

Le 8 mai 2019, un procès-verbal de fin de chantier était formalisé ainsi qu'une demande de déblocage des fonds. Par courrier du 22 mai 2019, la société Sofinco confirmait le déblocage des fonds.

En ce qui concerne le moyen tiré d'une violation de la directive 2000/29/CE du Conseil, du 8 mai 2000 : 8.

Quant aux décisions relatives aux infractions des 2 janvier 2017, 8 avril 2018, 8 mai 2019, 5 août 2019 et 3 juillet 2021 : 9.