Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Danger Montpertuis et de Mme B A ; Considérant

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Joseph, demeurant à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), "Launey-Garnier", Bourgbarre ; 15°)- Monsieur N... René, demeurant à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), ... ; 16°)- Monsieur O...

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Alexandre M..., demeurant ..., 27 / de M. Didier X..., demeurant ..., 28 / de M. Ekoué L..., demeurant ..., 29 / de M. Z...

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Ubisoft Entertainment ; Considérant ce qui suit : 1.

6] représentée par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON

Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/348460 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté INTIME Maître Alexandra

*1DE/06/47/83/53* LRAR: -SAS à associé unique [M] [E] Copies: -TPG -SCP [Q] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025058421 P.C

*1DE/06/51/47/66* LRAR: -SAS à associé unique A FLEUR DE PEAU Copies : -TPG -SCP [P] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025112047

[I] [W] Représenté par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT S.A.S.

Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, représentée par Me Alexandra Declercq, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe

DSD, Société THELEM ASSURANCES ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante

juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [E] née le 14 Octobre 1987 à VAULX EN VELIN (69120) de nationalité Française 531 rue des grillons 69400 GLEIZE représentée par Me Alexandre