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1 261 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101388

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

surcroît que, si le tribunal rabbinique s'attribuait compétence exclusive pour prononcer le divorce, ce dernier risquerait de n'être pas reconnu en France, dans la mesure où, selon un juriste israélien (Alexandre

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2107971_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102783_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En se bornant à soutenir que cette dépense concerne son activité, sans apporter là encore aucune pièce justificative, la requérante n'établit pas qu'elle aurait été engagée dans l'intérêt de l'entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00238_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Dans ces conditions, la délibération du 25 novembre 2020 déclarant celle-ci non admise, la décision de la rectrice du 22 décembre 2020 se bornant à la convoquer pour des épreuves supplémentaires et la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02481_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Les requérants soutiennent que l'administration aurait commis une faute en se bornant à leur proposer une scolarisation à temps partiel en 2013-2014 ce qui, selon eux, ne répondait pas aux besoins de F

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202273_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par ailleurs, si elle fait état de la présence sur le territoire français du reste de sa fratrie, elle n'établit pas, en se bornant à produire les cartes d'identité de ses frères et sœurs, avoir conservé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404871_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’autre part, en se bornant à soutenir qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il « risque de se confronter aux mêmes problèmes familiaux et financiers, motifs de départ vers la France », le requérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466283.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte de ce qui a été dit au point 6, qu'en se bornant à écarter comme dépourvu d'incidence le caractère temporaire de la location de la villa sans rechercher si cette occupation par des tiers pouvait

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

AIR ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104efbf9fd47c90a134ec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

(COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION), sis [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Gaëlle

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 DEMANDERESSE SCI GHLT, SCI immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER, sous le n° 830 353 231 RCS BOULOGNE SUR MERsiège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BOULANGER

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82176cdc6046d47b23226

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [X] [V] [D] [G] née le 03 Avril 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [U] [W] [G] né le 01 Avril 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Alexandra

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CA

12e chambre

5fca75be5fa84862ebd83ccd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

************** Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières - SOCAF- N° SIRET : B 6 72 011 293 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

De même, en se bornant à se prévaloir de la sensibilité de l'intercalaire " EVASAFE " au rayonnement UV, la société requérante ne démontre pas l'existence d'une faute des entreprises ayant réalisé les

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TA

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Enfin, les requérants, en se bornant à produire un ticket Z du 24 juillet 2017, ne contestent pas utilement les constats faits par le service selon lesquels une grande partie des tickets Z produits par

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TA

3ème chambre

DTA_2101865_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En tout état de cause, en se bornant à soutenir qu'ils ont été privés de la garantie de procédure relative à la possibilité de faire appel, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, au supérieur

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Eraldo Z... et Jacques X... avec leurs clients, étaient parfaitement illusoires ; qu'Eraldo Z... a d'ailleurs reconnu n'avoir jamais livré de peau de chinchillas à ses fournisseurs autrichiens et allemands

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

.-99 ITALIE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Madame Giovanna Z... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de négoce de véhicules ; que ce même contrôle relève que dans le cadre de ses opérations d'achat-revente de véhicules, cette société a nécessairement eu connaissance que ces sociétés allemandes avaient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200766_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En outre, la légalisation se bornant à attester de la régularité formelle d'un acte, la force probante de celui-ci peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier

Source officielle