SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant mineur

Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé H.

L’autorité locale considéra qu’une structure thérapeutique de soutien pour les mineurs de 16 à 18 ans répondrait à ses besoins. Or il n’en existait pas en Irlande.

Les attaques venaient de la région où se trouvaient les mines de charbon.

Etienne, Gabriel Z..., demeurant au lieudit "Bellemène" à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Alex

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JUGE DES ENFANTS AYANT ORDONNE, PAR APPLICATION DES ARTICLES 375 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, LE PLACEMENT DES MINEURS GWENAEL ET PIERRICK X...

    La requête concerne des allégations d’abus sexuel subis par le requérant, mineur à la date des faits, alors qu’il se trouvait en détention à la maison d’arrêt de Diyarbakır, le 8 novembre

Je suis arrivé par l'Italie, quand je suis arrivé j'étais mineur, j'ai été placé à L'ASE.

la preuve de circonstances exceptionnelles permettant de caractériser une urgence à entrer sur le territoire français ; - il n'est pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller

°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite refusant le renouvellement d'un document de circulation pour étranger mineur

de nationalité portugaise et porte une atteinte grave à sa liberté d'aller et venir ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée,

Il soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - l'urgence de sa situation est avérée ; - il a quitté son pays d'origine, la Syrie, alors qu'il était mineur, il est protégé au titre de

Placé en rétention provisoire le 18 novembre 2019 pour tentative de viol avec violence, il a été condamné le 21 janvier 2022 par la cour d'assises des mineurs C à une peine de cinq années d'emprisonnement

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il réside à Mayotte depuis plusieurs années et y a noué des attaches familiales stables et intenses ; il porte atteinte à sa liberté d'aller

Cet arrêté doit ainsi être regardé comme autorisant l'ouverture des parties extérieures du château dénommées " cour anglaise " et " allées cavalières ".

Because of a lack of administrative control over educators, many of those minors were indoctrinated with radical Islamic ideas in centres for minors.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

les mineurs à agir eux-mêmes"; Considérant qu'il n'apparaît pas à l'examen du bail litigieux, contrairement aux allégations de la bailleresse, que le bail ait été régularisé par Monsieur Z...

Elle a bénéficié d'un renouvellement d'agrément le 28 février 2011 lui permettant d'accueillir à son domicile trois mineurs ou majeurs de moins de vingt et un ans.