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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - JU
DTA_2101139_20230804
4 août 2023
4 août 2023
fin d'année de 21 565,61 euros, dont 686,01 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2017, 2018 et 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03063_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle a, au cours des deux années universitaires suivantes, validé sa deuxième année de licence et quelques unités de valeur de sa troisième année.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b353ea43407b9fba04e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
LA COUR La MUTUALITÉ de la HAUTE-VIENNE a engagé Jean-Michel X... en qualité d'audioprothésiste diplômé à compter du 7 février 2000.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300587_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., le préfet de la Haute-Vienne s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé n’avait pas produit les avis d’imposition complets pour les années 2021 et 2022, en dépit d’une invitation en ce sens
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627374
22 novembre 1989
22 novembre 1989
1983 dans les rôles de la commune de Beaumont (Vienne) ; 2°) rétablisse la société "COFIROUTE" au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Beaumont, pour l'année 1983, à raison de l'intégralité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'au titre des années universitaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, Mme A a été inscrite en première année de licence de droit à l'université de Limoges, sans réussir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour examiner les conditions d’éligibilité de la commune de Verneuil-sur-Vienne à la dotation de solidarité rurale au titre de l’année 2021, les services de
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La situation des propriétés, pour l'application de ces dispositions, doit être appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300419_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne du 22 août 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2400069_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en dépit de ses quatre années d'étude en France, Mme B, qui était inscrite, pour les deux premières années, en première année de licence de lettres puis en deuxième
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb0a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société SYLVESTRE VINS ET SPIRITUEUX INC., auparavant dénommée SYLVESTRE FRERES INC., (ci-après SYLVESTRE) agit en tant qu'intermédiaire commercial pour représenter et promouvoir au Québec des vins,
Source officielle2ème chambre
DTA_2402338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de son titre de séjour une demande de réinscription à l'université de Poitiers pour l'année universitaire 2024/2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’année universitaire 2022/2023, elle a échoué à l’issue de cette année et qu’entrée sur le territoire français sous couvert d’un visa de court séjour, elle n’était pas titulaire d’un visa de long
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645541
30 janvier 1974
30 janvier 1974
DE LA VIENNE : CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE LOCAL OCCUPE PAR LE SIEUR X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301117_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Au titre de l'année scolaire 2022-2023, il a suivi une première année de CAP " Menuiserie Fabricant " au lycée du Mas Jambost à Limoges pendant laquelle il a obtenu de bons résultats lors du premier semestre
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008098537
11 mars 2002
11 mars 2002
1°) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juin 2001 qui a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Vigy
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [C] et Mme [K] [C], diverses parcelles de terre à vigne situées sur la commune de Restigné (37140) d'une superficie totale de 81 a 70 ca.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00641
23 janvier 2008
23 janvier 2008
de RENNES, 3e chambre, en date du 28 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202563_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme B ne conteste pas avoir été inscrite en licence de droit, au titre des années 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, sans avoir validé sa première année de licence, puis s'être inscrite en première année
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