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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01338
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302841_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302270_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100181_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2106215_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103593_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315127_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319976_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2404850_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2432846_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2416390_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218192_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Saint-Denis demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 12 rue Aubert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304544_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b406ff753f879640d60811
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PANAME UNDERLINED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA - #B026 DEFENDEUR M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300991_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407894_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10021
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Q..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Max Aubert, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
que la demande de rétablissement au rôle était sans objet du fait de la réinscription au rôle de la procédure le 6 mars 2009, - invité la Caisse des dépôts et consignations à communiquer à la SCI Aubert
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740dacb
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
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