COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 13 MAI 2022 N°2022/.

Par jugement du 11 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a sursis à statuer dans l'attente du retour du rapport de consultation d'un psychiatre.

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars

Par ordonnance du 15 mars 2025 a constaté le désistement de M.

Par jugement du 23 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ayant repris l'instance, a : - déclaré recevable en la forme mais mal fondé le recours de M.

Il a été décidé l’extraction d’une dent de sagesse n° 38 qui a été réalisée le 6 mars 2019 à la clinique [8] à [Localité 7].

2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Audrey

HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS S.A.R.L.

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

& MARIN, la MAF, HDI GLOBAL SE formulées à l’encontre de la SMA SA pour défaut de qualité à agir; condamner la société [N] [P], DE JEAN & MARIN, la MAF, HDI GLOBAL SE à lui régler la somme de 2 500 €

2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey

2025 à 14h30 (salle d’audience n°2) au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis - salle d’audience n°2 [Adresse 2] Ainsi juge en audience publique le 10 Avril 2025 par Audrey AGNEL, Juge des contentieux de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai

rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de la société Parfest, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Audrey

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 mars 2022.

[T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.