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L'expert confirme également l'opinion du département des Bouches-du-Rhône, selon lequel cette différence ne permet pas une réalisation correcte de la plateforme routière.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300334

Cassation

16 mars 2017

;est pas établi que ce taux se soit aggravé durant la période considérée, le taux de pauvreté dans le département en 2000 étant similaire à celui retenu en 2009, que de surcroît, le département des Bouches

Source officielle

9e Chambre C

615e0cccc25a97f0381f4af6

Appel

20 février 2015

APPELANTE SAS USIS ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIME

Source officielle

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

sis 579 rue du Grand Chemin - 62136 LESTREM représentée par Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre

Source officielle

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Assignation du : 17 août 2022 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [Y] [W] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Maître Alexandre

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC006317814

Admin. suprême

15 février 2018

#xa0; 42933/15 24/09/2015 Antonio Vecchiolla 21/10/1972 Vasile Rareș Biro Satu Mare 15/01/2018 12/01/2018 1,000 12346/16 13/04/2016 Emanuel Iordache 31/10/1978 Surí Bucurenciu Alexandru

Source officielle

Chambre 1- section A

680958cdfa1497b96f2d7701

T. Judiciaire

3 avril 2025

Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET lors des débats Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE

Source officielle

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332df04

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 07/11/2024 n°24/01789 de Alexandra

Source officielle

Rétentions

66c58309784a89285d3f330a

Appel

20 août 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle

Juge des libertés

6866cd51d33109fd079ad9fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle

Juge des libertés

6866cd53d33109fd079adab7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d36

Appel

20 octobre 2023

Source officielle

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

05739 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECWN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Alexandra

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02773_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

locale cuivre à une boucle locale fibre, ne revêt pas de caractère certain ; - le taux de marge retenu par l'expert est erroné ; - les salaires et traitements et les charges sociales ainsi que les

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2588 INTIMÉE SAS [S], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 910

Source officielle

Service des référés

65c3da09c432ce7d11a7043f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] Via Alessandro

Source officielle

Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a9

Appel

17 janvier 2023

GENERALI IARD prise en la personne de son Président du conseil d'Administration en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d5

Appel

13 mars 2008

2005 les gendarmes de la brigade de Biganos recevaient des informations sur un trafic de stupéfiants se déroulant rue des Mouettes à Audenge et mettant en cause Christophe F..., Stéphanie G... et Alexandre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02481_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

1300563 du 25 juin 2015 du tribunal administratif de Marseille devenu définitif que, conformément à la décision du 11 mai 2012 de la commission de la maison départementale des handicapés (MDPH) des Bouches-du-Rhône

Source officielle

PCP JCP référé

696005f1cdc6046d47aad5fc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

#P0483 substitué par Maître Amaury MERCIER, avocat au barreau de , vestiaire : P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

Source officielle

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