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1 207 résultats pour « Babert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ISAUTIER IMMOBILIER sise 52 rue Auguste Babet 97410 SAINT PIERRE Représentée par Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représentée

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

social sis, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me DEGUILLAUME Valérie, substituant Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BAFFERT

Source officielle
CA

2e Chambre

60364903174c6baa7a4c8cfa

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

LE PROCUREUR GENERAL SA ERILIA SCP [V] - [R] Grosse délivrée le : à : - Me ERMENEUX CHAMPLY - Me BAFFERT - Me SIMON-THIBAUD - Me O.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par mémoires enregistrés le 26 août 2022 et le 28 septembre 2022, la société IDSys et la société Original Tech France, représentées par Me Baffert, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8e

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

ZAC Saumaty-Séon BP 193 13322 MARSEILLE CEDEX 16 Rep/assistant : SELARL BAFFERT-FRUCTUS & Associés, Avocats au barreau de MARSEILLE sur appel de la décision en date

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202151

Admin. suprême

6 mars 2020

6 mars 2020

The Supreme Court found however at paragraph 28 that “... there was no evidence that the bakery had discriminated on that or any other prohibited ground in the past.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

En l'espèce, comme le tribunal l'a relevé, des visuels de marques concurrentes versés aux débats - 'LA CUISINE DE BABETH, LES RECETTES DE CHLOE, DANS LA CUISINE D'UN CHEF - montrent que le recours à un

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314716

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

relever son ancre et que c'est en sortant l'ancre de l'eau qu'il a constaté que celle-ci avait levé une partie de la chaine du navire voisin qui avait croisé son arrière et se trouvait désormais sur bâbord

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3377ffc2c8318edfe5b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[M] [O] s'est plaint de dysfonctionnements, affectant notamment le moteur bâbord.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:22

CJUE

16 janvier 1997

16 janvier 1997

. # Selma Kadiman contra Freistaat Bayern. # Petición de decisión prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Alemania. # Acuerdo de Asociación CEE-Turquía - Decisión del Consejo de Asociación

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE La Société MOBILIER PROFESSIONNEL CONSEIL AGENCEMENT ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Babara

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141732

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

    The applicant, manager of a private company active in the field of bakery and milling, was approached in the course of 2006 by B.T.F., a police officer who presented himself under a fake

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TJ

JCP

69738718cdc6046d476d62d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93b

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Société HD INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Audrey BABORIER

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Valérie BACHERT,à Mme Isabelle R..., à M. Pierre D..., à Mme Edith XW... et auministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02687_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211719_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les requérants soutiennent que le bateau " Canberra " a heurté, le 15 juillet 2021, le fond de la Marne ou un objet immergé, occasionnant des enfoncements sur la coque, à tribord et bâbord, des griffures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f98

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

concluant et plaidant par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Hassan X... 4 rue Maurice Ravel 10600 LA CHAPELLE ST LUC Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d1

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur François X... 10110 MERREY SUR ARCE Madame Monique Y... épouse X... 10110 MERREY SUR ARCE Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e2

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

social : Hameau de Pierrefitte 58170 POIL représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MACQUART-MOULIN, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP MACQUART-MOULIN et BALLERET

Source officielle