Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaci, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault, pour l'association Maison de retraite protestante. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Kombila, représentant la CAGR, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Tavel.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 novembre 2019 vers 19 heures 40, M.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Kombila, représentant la CAGR, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Tavel.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zelteni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lapouble, pour la société Combronde Logistique, - et les observations de Me Benmerad, pour la commune de Bollène

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que, le 18 mai 2006, B..., âgé de huit ans et scolarisé à l'école du Centre de Saint-Philippe (La Réunion), a été grièvement blessé à l'oeil droit du fait d'un jet de badame, fruit à coque dure du badamier

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Orchidées le 16 juillet 2023, alors qu’elle aurait dû réexaminer la demande telle qu’elle lui avait été soumise en 2017, et, d’autre part, qu’elle n’a pas réexaminé la demande de la pharmacie des Badamiers

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ceux-ci expliquèrent que M me P., la propriétaire de l’appartement où se trouvait l’intéressé, avait appelé la police en raison d’une bagarre. Ils précisèrent avoir interpellé M.

[A] [S] certaines sommes au titre des frais funéraires, de son préjudice économique et au titre de la perte de bagage et effets personnels, à Mlle [D] [S] et Mlle [B] [S] au titre de leur préjudice économique

#Fördragsbrott - Direktiv 91/157/EEG om batterier och ackumulatorer som innehåller vissa farliga ämnen - Underlåtelse av medlemsstaten att anta program som föreskrivs i artikel 6 i direktivet.

#Traktatbrud - Direktiv 91/157/EØF om batterier og akkumulatorer, der indeholder farlige stoffer - Medlemsstatens manglende indførelse af de i direktivets artikel 6 omhandlede programmer.

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son