Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de retraite du personnel de banque

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy 3- Le Conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy,

, Matuchansky, avocat de M. et Mme E et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1997 et 6 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant au ... à Saint-Barthélémy

Thiellay, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

BARTHELEMY demeurant Chez M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 1998 et 29 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... demeurant BP 603, Saint-Jean à Saint-Barthélémy

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Ile de Saint-Barthélémy, 2°/ la société Sibarth, société à responsabilité limitée, dont le siège est Gustavia, ...

et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la société X..., représentée par Barthélémy

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sur

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.