Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE LA CIOTAT, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

F A, représentés par Me Baudorre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, la société MYD’L, représentée par Me Bardoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

[N] [D] représenté par : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : 1- Le Conseil département de la Haute-Vienne (ASE) représenté par : Maître Bardoul 2- Mme la procureure générale près

Il sollicite la démolition de l'installation dans les jardins, leur remise leur état initial et le désherbage des bambous et figuier, sous astreinte.

(la SCI) a, en 1968, fait édifier, avec le concours de la société Engetil Baudier, depuis en liquidation des biens, et la société Spécialité SIC, assurées auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

par Me CHECCHI Bérénice substituant Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) Audience de plaidoiries du 11 Avril 2022 DEBATS : audience publique du 11 Avril 2022 tenue par Pierre BARDOUX

SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON (toque 299) DEBATS : audience publique du 10 Octobre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON (toque 299) DEBATS : audience publique du 10 Octobre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

Localité 6] Représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON (toque 436) Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2025 DEBATS : audience publique du 22 Septembre 2025 tenue par Pierre BARDOUX

[Adresse 4] [Localité 6] non comparante ni représentée Audience de plaidoiries du 09 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du 09 Janvier 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour

Localité 3] Représentée par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON (toque 565) Audience de plaidoiries du 20 Juin 2022 DEBATS : audience publique du 20 Juin 2022 tenue par Pierre BARDOUX

substituant Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 664) Audience de plaidoiries du 27 Avril 2022 DEBATS : audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Pierre BARDOUX

barreau de ROANNE avocat plaidant : Maître Adrien MATHEVET, avocat au barreau de ROANNE Audience de plaidoiries du 02 Mai 2022 DEBATS : audience publique du 02 Mai 2022 tenue par Pierre BARDOUX

SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1470) Audience de plaidoiries du 23 Septembre 2024 DEBATS : audience publique du 23 Septembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON (toque 1566) Audience de plaidoiries du 01 Juillet 2024 DEBATS : audience publique du 01 Juillet 2024 tenue par Pierre BARDOUX