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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1ère Section
67f6b70ca9d5adc26061e1a4
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201226_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Béalé ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502580_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Berles-au-Bois exploite en régie un service de distribution d'eau et prélève périodiquement à ce titre sur les usagers une facture tenant compte de leur consommation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100508_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202060_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : H.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103014_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102135_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104422_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103578_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Besle, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400066_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
la rectrice de l’académie de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête Elle fait valoir que le requérant a été affecté au lycée professionnel Emile Combes situé à Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205058_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale protégée par le juge du référé liberté ; - son relogement doit avoir lieu sur Talence, Pessac ou Bègles
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250538
17 juin 2011
17 juin 2011
Sur les interventions du syndicat de l'industrie des technologies de l'information, de la société Motorola Mobility France, de l'association française des opérateurs mobiles et de la société Packard Bell
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e52
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Voyages Bellier, installée à [Localité 5] (35).
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a10cdd0cdc6046d479e6807
20 mai 2026
20 mai 2026
Au fond, elle fait valoir que les époux [K] ne fondent pas sa mise dans la cause ; qu’il n’a jamais été convenu que les joints devaient avoir une teinte “beige ton pierre” mais seulement une teinte “ton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100315_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway 3ème phase Travaux VRD Bègles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003357_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway 3ème phase Travaux VRD Bègles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01519
13 juin 2012
13 juin 2012
syndicat Sud-PTT de la Gironde a saisi le tribunal de grande instance afin de faire constater qu'aucune négociation n'avait eu lieu sur l'organisation du temps de travail du Centre de distribution de Bègles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f0831899161b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
X se disant [K] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15a
3 avril 2023
3 avril 2023
par l'intermédiaire de Monsieur [E] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officiellePage 46 sur 214