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5 958 résultats pour « Benoit Menuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcc

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 12 Décembre 1986 à VILLEURBANNE (69100) ... 07860 SAN JOSEP (ESPAGNE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0f

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7f6

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Benoît, - SPINELLI Letteria, - C... Jean-Marc, - A... Olivier, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeec

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame X... et de monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe9

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bc2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032b3b8d52e432b111dafb1

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

En dernier lieu, Monsieur [V] percevait une rémunération mensuelle moyenne de 1 714,18 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603309caaafc937c13f7ee87

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, Président Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Christine LETHIEC, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ea5c619fed9b4b6ea48e

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

[A] [K] percevait une rémunération en moyenne de 4'166,65 € bruts mensuels.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c2cdc6046d479d756d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [S] de l'appartement qu'il occupe ainsi que de tous occupants de son chef et, au besoin avec le concours de la force publique ;Ordonner en tant que de besoin, l'enlèvement des meubles et objets mobiliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecde

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe3

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Au vu des pièces versées aux débats, elle a perçu entre le 1er janvier et le 30 avril 2011 un revenu de 5. 228, 45 euros, soit une moyenne mensuelle de 1. 307, 11 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd6

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06e

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

. ***** Monsieur Gérard X... et Madame Maria del Carmen Y... se sont mariés le 10 septembre 1983 à Pierre-Bénite (69), sans contrat préalable.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103a7

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

d'environ 6 000 francs par mois pour les repas du soir et menus besoins, qu'était produit le solde de tout compte du salarié indiquant qu'il avait quitté le chantier en ayant apuré son compte auprès de

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecef

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6e8

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6ec

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad7e

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

, CANNEL MARON-SIDR à SAINT LOUIS et COMPTOIR DU BUTOR-SEDRE à SAINT DENIS, à compter du 1er novembre 2012, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1. 591, 01 euros.

Source officielle