maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 09 Janvier 1978 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole Vu l'appel formé le 17 janvier 2026 à 16 h 45 par courriel, par Me Diane BENOIT

J, - les observations de Me Benoit, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Christian BENOIT

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/492 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTXN N° de minute : 24/412 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

l'enseigne « ETS [L] », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

Ribadeau-Dumas ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 7 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.

Ribadeau-Dumas ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 7 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT

20 décembre 2021 (RG 21/1837) Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : Maître [B] [G] membre de la SELARL BENOIT

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Hôtel Benoît, M. C... B..., M. A... D..., la SCEA d’Échelles et l’EARL Sevestre Frères sont rejetées.

D A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

C A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser