CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

977 résultats pour « Bocko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0225JUD002935795

Admin. suprême

25 février 2000

25 février 2000

Allemagne du 29 mai 1986, série A n°   100, p. 26, § 77, arrêt Bock c. Allemagne du 29 mars 1989, série A n°   150, p. 18, § 37, et arrêt Ruiz-Mateos c.

Source officielle

Page 46 sur 49

← PrécédentSuivant →
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il a expliqué dans son dernier rapport : il est à noter que le fauteuil roulant, présenté actuellement, est minimum et que celui-ci manuel auto-bock avangarde, qu'il faut renouveler tous les 5 ans, avec

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Lisa LENGLET de la SELARL LENGLET - DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD003546302

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

#xa0; The Court acknowledges that the domestic courts were in the best position to judge whether the case ought to be referred back to the lower courts under the relevant provision of domestic law ( Bock

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0331JUD001802091

Admin. suprême

31 mars 1992

31 mars 1992

Royaume-Uni du 8 juillet 1987, et Bock c. Allemagne du 29 mars 1989, série A n o 120-B, pp. 59 et 62-63, paras. 71 et 85, et n o 150, pp. 18 et 23, paras. 38 et 48-49). a) Complexité de l’affaire 33.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89302f271a402af33b846

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dommages ouvrages, CNR, RC et TRC [Adresse 4] [Localité 26] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3315e2fbe7c90043855

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

février 2016 APPELANTE : Sa LA COMPAGNIE L'EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline BART, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0420 Société GENERALI IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société GSE et en sa qualité d’assureur de la société MENARD, [Adresse 20] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ALBINGIA, es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA [Adresse 4] [Localité 31] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audit siège [Adresse 4] [Localité 38] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6879403a64dcbd881bec52d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ALU POSE [Adresse 23] [Adresse 26] [Localité 10] Société SN SOPROVER [Adresse 23] [Adresse 26] [Localité 10] représentés par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse, Monsieur [L] [E] affirme que son épouse lui a déjà brisé un bock de bière sur la tête ou jeté un aspirateur, mais n'apporte aucun

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554c08c361831812f567

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FCT demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

- une prothèse de secours avec un pied sans restitution d'énergie à renouveler tous les cinq ans, - un manchon à renouveler 2 fois par an, - une prothèse de bain avec un pied de type Aqualine Otto Bock

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1110082d0f3548882efa

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

manchon dans l'emboîture'; -'la prothèse serait munie d'un pied prothétique de classe III' ; -'le type de genou prothétique envisagé n'est pas encore défini' ; -'il a été discuté d'un genou C.LEG Otto Bock

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130720 vestiaire : 619 plaidant par Maître David SILVA substituant Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC007080701

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

La Cour a en effet jugé à diverses reprises qu'une diligence spéciale s'impose en matière d'état et de capacité des personnes (voir, en particulier, Bock c.

Source officielle