déclaré Cathy X... et Arnaud Y... coupables du délit de violences volontaires en réunion ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours ; "aux motifs que " les deux prévenus contestent avoir porté des coups

Un mémoire en observations a été enregistré le 9 février 2024, présenté pour le syndicat mixte du bassin de la Brenne.

la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 - N° du dossier 49509 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF43 N° Minute : 25/00556 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

[P] [V] SELARL SBCMJ INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL AJIRE INTERVENANTE VOLONTAIRE SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Laine Me Verrando

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYUD N° Minute : 24/00433 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXE N° Minute : 25/00189 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY5 N° Minute : 26/00268 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Le 4 mai 2023, M. et Mme [T] ont vendu la partie Est de leur parcelle après division, l'acte de vente comportant une clause selon laquelle les vendeurs s'engagent de «'couper le réseau électrique venant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD7 N° Minute : 24/00458 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

d'éloignement n'a pu être exécutée du fait du défaut de délivrance du laissez-passer consulaire, document pour lequel l'administration justifie en procédure que la dite délivrance doit intervenir à bref

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.