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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372513cd5801467741ac44

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

sa mère étaient hystériques", ce qui est de nature à expliquer la méprise du témoin ou de la partie civile, cette dernière en tout état de cause précisant, sans être démentie, avoir été prise par les bras

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00417

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

d'indemniser ainsi : - préjudice matériel consécutif au vol des montres : 418 700,75 euros ; - préjudice matériel consécutif à la dégradation des montres : 130 782,71 euros ; - préjudice matériel consécutif au bris

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cr

6137269fcd580146774271fb

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

considérant en revanche, que Myriam X... a dénoncé de manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation et des pénétrations, soit avec les doigts, soit avec des objets tels une brosse

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cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Gilbert Y

61372624cd58014677423410

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

services de police ; que, dans cette déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras

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cr

6137261dcd580146774230f9

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

qu'elle promenait son chien près de la gare de Belleville, elle a vu un homme circuler dans un véhicule orange ; que celui-ci s'est dirigé vers elle en marchant ; qu'il a tenté de l'attraper par le bras

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cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

, en l'espèce, que Stanislas A... travaillant depuis de nombreuses années sur la machine à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras

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613725d4cd58014677420d4d

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

qui a de grands et secrets projets pour Rives, ne l'entend pas de cette oreille", "...graffiti, chapardages, dégradations et racket, d'accaparement d'espaces collectifs ou publics et de souillures, de bris

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613725dacd58014677421018

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

posait la main sur la cuisse et la caressait sur les vêtements, que lorsqu'elle lui avait demandé d'arrêter, il avait fermé les portières puis l'avait déshabillée malgré sa résistance en lui bloquant le bras

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6137258fcd5801467741ec8b

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

sexe et caressé les seins en même temps que son père ; puis son père lui avait enfoncé son sexe dans le sien ; elle avait eu mal et avait pleuré ; elle se rappelait que son père avait éjaculé sur son bras

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613725bdcd580146774202a8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

fermant son bureau à clef, alors que les huissiers s'y trouvaient et en les bousculant ; que Paul X..., cogérant, survenu ultérieurement, leur demandait de quitter les lieux, empoignait Me A... par le bras

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61372644cd58014677424409

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

déclarations de Marie-Thérèse X... faites au major B... l'après-midi du 29 mars 1994 (donc avant la consultation du médecin) selon lesquelles elle avait montré à ce militaire l'intérieur de ses avant-bras

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61372646cd580146774244b4

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

domicile, ce que confirmaient plusieurs de ses clients toxicomanes (...) parmi lesquels Aurélie Z... qui précisait que celui-ci s'approvisionnait en grandes quantités à Rotterdam pour revendre en détail à Bry-sur-Marne

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61372649cd58014677424644

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes étaient ainsi broyées

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6137264bcd58014677424707

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

immédiatement après les faits, que la jeune Evengelista Z..., âgée de 11 ans, a été l'objet de violences de la part d'une voisine de la famille ; que ces violences ont non seulement généré un hématome sur le bras

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61372696cd58014677426c7a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

décrit sa surprise initiale puis la contrainte subie, l'impossibilité de s'opposer à cet acte compte tenu de la force physique de son agresseur l'ayant notamment fait tomber au sol, lui ayant tenu les bras

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6137257fcd5801467741e464

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

20 cm du cou de la victime, donc à portée immédiate d'une main susceptible de s'en saisir pour la retourner contre son légitime détenteur (...), il est vraisemblable, à la vue d'un geste soudain du bras

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61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

nombreux spermatozoïdes dans le vagin et de multiples traces de violences : deux traces de griffures sur l'épaule gauche, cinq éraflures parallèles dans le dos, trois ecchymoses sur la face postérieure du bras

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300190

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

observera qu'un loyer a été réglé par le locataire ; qu'outre le paiement dudit loyer, la cour observera que l'association Le Nouveau Monde prend en charge l'assurance et les factures d'eau à la société BRL

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de mise en accusation, alors : « 1°/ que, premièrement, qu'en considérant que « le fait de « la prendre par le bras » pour

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1a92dd7fd9692bbce8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Société [2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL

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