Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 21 mai 2022 par Monsieur [M] [H] à l'encontre d'un jugement du Pole social du triunal judiciaire du HAVRE rendu le 21 Février 2022 ; vu le désistement

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

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relative au marché des programmes de télévision réservés à la diffusion sur les réseaux câblés

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à disposition

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à disposition

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier Arrêt prononcé le 27 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, ldans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

DE VAUDRIMEY D'AVOUT DE CAPELLIS, - Te X... Maeva Rua, Marie-Hélène Z...

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour valable 10 ans ; 2°

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays