activité l'organisation de courses cyclistes au rang desquelles figure le tour de France, a conclu avec la société Narbonne accessoires (société NA), ayant pour activité la vente et la location de camping-cars

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, aux sociétés Camping Le Lavandin et Camping La Beaume, qui n'ont pas produit de mémoires.

Cassaing ; que, faute d'accord entre celui-ci et M.

qui a refusé de modifier les conditions de sa rémunération ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., nommée régisseur de recettes du camping

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), représenté par Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier :

A..., occupant sans droit ni titre du domaine public communal, à l’emplacement de l’ancien camping communal, situé en bordure du gave.

somme de 3000 euros ; Aux motifs que selon la DREAL, l'appellation VASP comprenait les véhicules pour transport d'handicapés M1, comme mentionné sur la carte grise du véhicule en question et les campings-cars

juin 2007 du tribunal administratif de Grenoble condamnant la commune de Chamonix-Mont-Blanc à leur verser une somme de 188 745 euros en réparation du préjudice lié à l'impossibilité d'exploiter le camping

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le Comité de liaison du camping-car, représenté par la SELARL DLBA avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application

représentée par la SELARL Gaillard Oster associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2021 par laquelle le président du SILA, après avoir constaté que le camping

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 20 mars 2021, la SARL Andrianne, gérante d'un camping dénommé «'La Tuilerie'» situé à [Localité 3], a consenti un contrat de bail à Mme [C] [K] [Y] portant

, le camping Bosc d'en Roug qui comprend 610 emplacements et une capacité d'accueil de 2 200 personnes.

Ils précisent qu'en raison d'une alerte de niveau 3, ils avaient l'obligation de faire évacuer le camping.

composé des parcelles cadastrées section OC nos 430, 2117, 2118, 1888 et 2091 et d’en prescrire une procédure d’évolution tendant à voir classer le terrain d’assiette du camping Le Bois des Pins en une

afin de désinstaller les équipements composant le système Wi-Fi mis en place ; AUX MOTIFS QUE il est constant qu'un premier contrat visant à la mise à disposition d'un service Wi-Fi dans le camping

Par opérations de fusions, la société SAS VILLAGE CENTER est devenue la société VS CAMPING France puis la société VACANCESELECT GROUP puis la société HOMAIR VACANCES.

. [*****] FAITS ET PROCEDURE : Le 1er janvier 1984 Louise D... veuve Z... a donné en location-gérance pour une durée de 3 ans un fonds de commerce de camping aux époux Y...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2016 *** La société Pomme de pin a exploité jusqu'en 2009/2010 deux campings sur [Localité 3], le camping Pomme de pin et le camping de la mer, ce dernier

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté la nullité du bon de commande du camping-car souscrit au nom de M.