légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Delphine CHAMBON

inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

MAMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 29] Représentés par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire :

BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS et par Me Charles CUNY du cabinet PHI AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ULMANN [Adresse 4] comparant par Me Eliott AMZALLAG [Adresse 5] et Me Claire

de la spécificité de cette émission exceptionnelle du Millionnaire ; MOTIFS : Considérant que Madame F... a été rémunérée forfaitairement ; (pièces nä8) ; que l'objet de son intervention ressort clairement

Cette dernière produisait des substances chimiques dérivées du   charbon, qui, au fil du temps, avaient noirci l'ensemble de la ville et de ses environs.

Pour l’éternité, je te tiens sur les charbons ardents et continue à te dénigrer ( sputtanarti ) ... Cette fois-ci, pour le parquet qui demandait à nouveau le classement, les choses ont tourné mal.

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00007 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 22/00320 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

dispositif et un câblage permettant à l’appareillage de commande d’être alimenté par les deux batteries en redondance l’une de l’autre via un inverseur, qu’il est muni d’un alternateur avec des balais (charbon

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00050 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00001 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00025 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00045 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00027 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

Chambon, avocat à Annonay. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Contrairement à ses affirmations l'expert est clair et motive ses affirmations sur l'origine des désordres.

puissent présenter des informations comparables ; la distinction entre les travaux de gros entretien et de renouvellement à la charge du concessionnaire et ceux à la charge du concédant n'est pas clairement

requérant ne lui avait pas communiqué les documents lui donnant droit à restitution, et ensuite que le terrain en question ne pouvait pas lui être restitué, car il était utilisé pour l’exploitation du charbon