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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903552_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
litigieux ; - l'arrêté du 27 mai 2019 qui interdit de bloquer le passage entre les parcelles ZI34 et A236 porte une atteinte au droit de propriété, qui n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, aucune servitude de passage n'existait à la date de dépôt de la déclaration préalable, la société pétitionnaire indiquant d'ailleurs dans ses écritures qu'aucune servitude de passage n'était
Source officiellecomm
613722eacd5801467740323a
6 mai 1997
6 mai 1997
Robert, dont le siège est 9, rue du Collège, 25800 Le Valdahon, 2°/ de M. Pascal Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ee6
2 novembre 2016
2 novembre 2016
SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine COLLET
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bc
12 juin 2014
12 juin 2014
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
28 février 2011
Pascal X...
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d215
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Christian G..., demeurant ..., 15 / de Mme Eliane G..., épouse I..., demeurant ..., 16 / de Mme Colette G..., épouse Z..., demeurant 23, cours Aristide Briand, 69300 Caluire, tous quatre pris
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007960367
11 mars 1998
11 mars 1998
. ; Mme Colette Marie-Joseph Thérèse Geneviève E..., demeurant ..., La Résidence, à Fourqueux (78112) ; Mme Marie-Anne Bernadette C...
Source officielleciv1
61372684cd580146774262f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A et Mme E A sont propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section BE n° 68 sise 341 Voie Aurélia à La Gaude (06610), située en contrebas du chemin des Bastides.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404702_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Camille Claudel situé 140 rue du collège à Marignier, sous astreinte de 50 euros par jour à compter de l'ordonnance à intervenir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003990_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
J et Mme C sont propriétaires de parcelles situées au sein du quartier de Saint-Roch sur la commune d'Allauch.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, l'ensemble de ces parcelles apparaissent dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Rennes comme un espace à dominante agricole et naturelle, les six parcelles situées au nord
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DUBOSC-LORIOL, du barreau de MONTARGIS Maître Jean-Paul A... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Patrick B... et de Madame Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Pascal X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Pascal X... Y.../ M. Stéphane Z... S.A. AXA FRANCE IARD ANCIENNEMNT AXA ASSURANCE SA CPAM A... SUD FINISTERE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002037_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, Mmes C A et Marie Régine B, représentées par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260851
19 juin 2006
19 juin 2006
cadastrée BY 22 appartenait au domaine public de la VILLE DE LYON ; 2°) de déclarer que cette parcelle n'appartenait pas avant sa vente à la société Résidence Chambord au domaine public de la VILLE DE
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201538_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B 1132, l'ensemble des documents collectés pour l'instruction des autorisations ou refus d'autorisations délivrés sur le fondement du code de l'urbanisme relatifs à la parcelle B 1132, l'ensemble des
Source officiellePage 46 sur 433