CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

des fonds propres de Monsieur [T] ; - juger que la récompense dont Monsieur [T] est débiteur envers la communauté dans le cadre du remboursement de l'emprunt souscrit auprès du crédit agricole de Croisilles

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Un permis de construire avait été accordé le 12 novembre 1987 par le maire de Cannes à la société COGIM pour l'édification d'une résidence de tourisme quartier La Croisette

était amarrée à l'entrée du vieux port de Cannes s'est détachée sous l'effet d'une forte houle de secteur sud, puis est venue heurter jusqu'à le détruire le ponton de l'hôtel Majestic, situé sur la Croisette

de nationalité Française, né le 30 Octobre 1958 à SAINT-DENIS (93200), Adjoint technique, demeurant ...87130 LA CROISILLE SUR BRIANCE représenté par Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES

à la suite de la résiliation anticipée par la commune de Cannes du contrat de délégation de service public du 31 mars 1995 portant sur l'exploitation des parkings Suquet-Forville, Palis, Laubeuf, Croisette

prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles

quartier d'accueil ainsi défini par l'arrêté litigieux comprend les zones " îlots regroupés pour des indicateurs statistiques " (IRIS) CHR, Faubourg des postes A, Faubourg des postes B, Giraudoux, Croisette

garanties d'intégration professionnelle du fait de ses qualifications et expériences dans le secteur du bâtiment, qui connaît d'importantes difficultés de recrutement, en tant que plaquiste, peintre et crépisseur

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Crepelle, substituant Me Thieffry, représentant M. B.