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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention René X... a été cité à l'audience devant le tribunal correctionnel d'Albi par monsieur le procureur de la République d'Albi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un arrêté du 1er février 2021, la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
Alice, épouse Y..., - Z... Anita, épouse A..., - B... Guy, - B...
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Elle précise qu'ayant établi leur domicile en France depuis 1962, les époux ont ainsi manifesté clairement leur volonté quant à la localisation de leurs intérêts pécuniaires en France.
Source officielleChambre 2
DTA_2301240_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, la préfète de l’Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402399_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Allier d’examiner la situation de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501073_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503476_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui bénéficiait d’une délégation de signature consentie par le préfet de l’Allier par un arrêté du 6 mai 2025, régulièrement publié au recueil
Source officielleETRANGERS
66c4319a9b20f4eee56c05f8
19 août 2024
19 août 2024
ou d'identité de l'intéressé, et ce alors que l'intéressé a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de retourner en Algérie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90375
1 mars 2013
1 mars 2013
(MINEUR) né le 09 Juillet 1998 à AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 57 rue de la République-81000 ALBI non comparant Roxane Y...
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78af
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[S] [C] et désigné la SELARL MJ de l'Allier en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305963_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance - 2.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3571
25 octobre 1990
25 octobre 1990
d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Allier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... doit être regardée comme contestant au tribunal : 1°) la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Allier ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500670_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
De ce fait, le préfet de l'Allier, qui a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300605_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69459c1375782d5f06ca4932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01151_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par arrêté du 2 juillet 2021, le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01153_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par arrêté du 2 juillet 2021, le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi.
Source officiellePage 46 sur 1904