Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 14 octobre 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d’audience : - le rapport de M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Doucet, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et au procureur de la République près le tribunal judiciaire

Copie en sera transmise à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 7 avril 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 mars 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 janvier 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue, le 1er septembre 2023 à 10h30, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport.

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 5.

En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 5.

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 6 mars 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

vise des violences délictuelles alors que la qualification d'origine du parquet retenait des violences contraventionnelles, cet élément n'est pas de nature à rendre irrégulière la COPJ ; qu'en effet la

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Derouin, représentant la société NR-Coms. Considérant ce qui suit : 1.

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET