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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00940_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01375_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01399_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : A Besson-Ledey, présidente de chambre, A Danielian, présidente assesseure, A Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01449_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01857_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01961_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02028_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03184_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03336_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02314_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2140541-2284050

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Elle est la mère de Daniela, qui est décédée le 5 janvier 2000. Cette dernière était mariée à I.C. et ils avaient un fils âgé de dix ans à l'époque des faits.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f8e5fcd6312332db36

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

-2GL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC001524207

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

    Les requérantes, M mes Violeta Liliana Pricop, Adela Medeleanu, Cornelia Doina Popovici et Daniela Irimia sont des ressortissantes roumaines nées respectivement en 1959, 1941, 1948 et 1962

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04079ea2f9efae430e880

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SEBASTIMMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7762

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Robert T..., demeurant Beau Soleil, Abymes (Guadeloupe), 228/ Mme Daniella U..., demeurant 7, les Esses 2 Et. à Raizet, Abymes (Guadeloupe), 238/ Mme Josette XW..., demeurant à Bergevin, bât CL n8

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Bekerc/Turquie

ECLI:CEDH:001-233477

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 22 avril 2024   PREMIÈRE SECTION Requête n o 36985/22 Daniela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC004854899

Admin. suprême

27 août 2002

27 août 2002

Večeřa né en 1923, Luboš Macho né en 1968, Pavel László né en 1945, Milada Voráčková née en 1948, Tomáš Čuba né en 1969, Zdeněk Kurka né en 1936, Dana Kučerová née en 1946, Miroslav Havlák né en 1951, Daniela

Source officielle

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