comparant en personne, assisté de Me Delphine MICHOT, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Cependant, ce plan établi le 24 juin 1991 n'est pas produit.

Sur le placement en rétention A titre liminaire, il convient de préciser que la situation de l'intéressé par le préfet s'examine au moment du placement en rétention et non lors du débat devant le juge

[X] [G] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité

[Z] [L] [E] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Monsieur [W] [Y], interprète en langue arabe , _______________________________________________________________

[S] [T] alias [I] [C] [W] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M [Z] [G], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________

tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL

L'état de la structure nécessite d'importants travaux de charpente, de plâtrerie, de menuiserie et d'électricité. Le montant total de ces travaux a été estimé par l'expert à 50 439,84 euros TTC.

Suivant décision du conseil de discipline du 5 mars 2021, un' contrat de réussite' a été mis en place à son bénéfice en raison de son comportement inadapté.

Zervedacki Y..., demeurant ..., commissaire à l'exécution du plan de la SARL Duval et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A),

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

DB2H-W-B7J-2SOW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Arrêt du 29 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 22/1171 DEMANDEURE A LA REQUETE : UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Delphine

libertés, a annulé le jugement n° 0803184 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a ramené la sanction de cellule disciplinaire prise à son encontre à trente jours, en lieu et place