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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 9ème chambre
DTA_2310733_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire l'a
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310753_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2505130_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a assorti l’obligation de retour qu’elle lui a opposée d’une interdiction
Source officielle2ème chambre
DTA_2207920_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404003_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Deme demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508359_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503511_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600646_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00025_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 en tant qu’il porte refus
Source officielle3ème chambre
DTA_2410510_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02052_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 et le jugement attaqué ; 2) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01520_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03141_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01346_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02935_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309005_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309007_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023 à 11 h 28, Mme A C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03859_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606062_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officiellePage 46 sur 368