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950 résultats pour « Derreumaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304609_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 46 sur 48

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Journal officiel
Procédures collectives

DERREUMAUX, Axèle

SIREN 820097681Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2025 - Mandataire : AUDA Lorraine, Immeuble Le Président 90 Boulevard Georges Pompidou, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00002

21/05/2026

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Radiations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

18/12/2025

Voir →

Créations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/08/2025

Voir →

Créations

CorentinBio, DERREUMAUX, Corentin, Patrick, Maurice, Jean

SIREN 921483574Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

22/11/2022

Voir →

Dépôts des comptes

DU DOCTEUR JEAN-PAUL DERREUMAUX

SIREN 488530858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

16/09/2020

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TA

3ème Chambre

DTA_2305114_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303642_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208592_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203502_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207589_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105158_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

fonctionnement psychotique justifiant une altération du discernement, mais sans idée délirante franche, avec une indifférence affective, un sentiment d'envahissement de la pensée, avec des éléments de déréalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200517

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

à une décompensation névrotique de type hystérique qui explique cette période de trois mois où le sujet a vécu recluse et également les propos parfois emphatiques du sujet, voire le sentiment de déréalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

traumatique avec symptômes dissociatifs, compliqué de dépression, stabilisé par un traitement médicamenteux, avec toutefois persistance d'insomnies, de reviviscences et de réactions dissociatives (déréalisations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [K] née le 03 Février 1980 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ingrid DESRUMAUX

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Tim DORIER, de la SELAS CABINET LEGALPS AVOCATS, avocat au barreau d’ANNECY substitué par Me DESRUMAUX, avocate au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205204_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'intéressé a été inscrit en classe de troisième au collège Jean-Moulin de Saint-André-Lez-Lille puis au collège Martha Desrumaux à B avant d'intégrer une première année de CAP " maçon " au lycée professionnel

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2204236_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200216_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308001_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2364cdc6046d47e176b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S], neurologue, du 25 novembre 2020), souffrance au travail dans le cadre d'un harcèlement par son supérieur hiérarchique (certificat du docteur [P], psychiatre, du 04 aout 2022), sensation de déréalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda0

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

hallucinations et délires) signalés par des co-détenus, les médicaments prescrits n'ayant pas été consommés et le requérant refusant le traitement ; que l'examen pratiqué le 23 mars 2010 a confirmé la déréalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01191_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de l'intéressé " se manifestent d'une part par une hypervigilance anxieuse constante, avec vécu d'insécurité dans les lieux publics, des reviviscences diurnes (hallucinations auditives, crises de déréalisation

Source officielle