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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2404508_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
K A H, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le consul de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance de passeport ; 2°) d'enjoindre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500204_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301516_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2301516, Mme B A, actuellement maintenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal Abdou
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204816_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B et à Me Djehanne Elatrassi-Diome. Copie en sera transmise, pour information, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205299_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A D et à Me Djehanne Elatrassi-Diome. Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 4 janvier 2023 La juge des référés, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203809_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221520_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle se réfugie dans le Djebel Marra et fuit son pays.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516621_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517214_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518353_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
séjour pluriannuelle délivrée par le préfet de Mayotte et valable jusqu’au 6 mai 2026, s’est présenté le 12 décembre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Djeddah
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612316_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Djamal, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 mars 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2bd1a5f0a71dc3c914c
8 décembre 2009
8 décembre 2009
successorale [H] ont été placés, selon ordres royaux du 31 janvier 1985 puis du 11 janvier 1989, dans une société de droit saoudien, la SARL [MX] [H] créée le 14 mai 1990, ayant son siège social à Djeddah
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
N'da Bosson Clément D..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Djamal, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 février 2026 par lequel le
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
12 juin 2015
BAILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia DJENNAD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02412_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201135_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tocut, - les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourda, représentant les requérants, de Me Djeffal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207304_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier, représentant la société Free mobile ; Me Djeffal, représentant la commune de Jarrie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004879_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Punzano, substituant Me Marty, représentant la SCI les 4 Lièvres et de Me Djeffal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004076_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon agglomération
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