conclu sur le domaine public.

Vu les autres pièces du dossier.

au domaine public, en constituent un accessoire indissociable ".

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que la commune de Saint- Cyprien a demandé que soit ordonnée l'expulsion de la société

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COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS SIRCAM 2 boulevard des Etats-Unis 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON

Vu les autres pièces du dossier.

mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

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La SCI Le Domaine des Oliviers est propriétaire de deux immeubles situés aux 145 et 147, avenue de la République à Saint-Etienne-du-Rouvray par l'effet d'un jugement d'adjudication du 16 décembre 2016.